Aides publiques

Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Subvention nationale jusqu’à 33 000 € pour les débitants de tabac ordinaires qui investissent dans un projet de transformation (réaménagement du point de vente et/ou digitalisation) afin de développer des ventes hors tabac et des services. Mobilisable sur 2023-2027.

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Accélérateur Croissance Externe

Programme d’accompagnement Bpifrance sur 12 mois pour dirigeants de PME/ETI souhaitant préparer et déployer une croissance externe (acquisition). Ouvert à tous secteurs, plutôt primo‑acquéreurs/non aguerris. Conditions clés : CA annuel > 8 M€, + de 10 salariés, + de 3 ans d’existence.

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Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

Prime (subvention) pour transformer un véhicule thermique en électrique ou hybride rechargeable (rétrofit) via un professionnel habilité.

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Aide à l'amorçage

Subvention du CNM pour financer une étude/diagnostic, preuve de concept ou prototypage d’un projet innovant en amorçage. Destinée aux personnes morales affiliées au CNM, microentreprises ou PME, ayant au moins 1 an d’existence et un exercice comptable clos.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les TPE/PME (et éventuellement SCI) à financer des investissements immobiliers (terrain, construction/achat de locaux, travaux) situés sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la CC Piège Lauragais Malepère pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (achat de bâtiment éligible, construction/extension/réhabilitation/modernisation) liés à la création, au développement ou à l’extension d’activité.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la CC du Pays de Luxeuil pour financer un investissement immobilier d’entreprise (achat, construction, extension ou réhabilitation de locaux).

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer vos investissements immobiliers (achat, construction, extension ou grosse réhabilitation) sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Destinée aux TPE/PME, professions libérales et structures ESS (hors auto-entrepreneurs).

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Aide à l'Immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les TPE/PME (jusqu’à 20 salariés) ayant un établissement en Moselle à financer des travaux immobiliers liés à la création ou l’extension (construction, extension, aménagement, rénovation).

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Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Subvention pour PME industrielles (production/transformation avec outils industriels) inscrites au RNE, pour financer un investissement immobilier professionnel (acquisition, construction, extension, réhabilitation).

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Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Subvention de la CC Porte du Jura pour les TPE artisanales (inscrites au RNE) des secteurs production/services/bâtiment/alimentaire, jusqu’à 10 salariés. Finance soit des investissements immobiliers (achat, construction, extension, réhabilitation) soit une aide au loyer au démarrage.

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PME

Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

Subvention pour TPE (jusqu’à 10 salariés) inscrites au RNE, commerces de proximité et services, pour financer un investissement immobilier (achat/construction/rénovation/extension) ou une aide au loyer lors d’une création/reprise/développement sur le territoire de la CC Porte du Jura…

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Micro · PME

Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de la CC Tarn-Agout pour aider les PME (création, développement ou transmission) à financer des investissements immobiliers (acquisition/construction/extension/réhabilitation de bâtiments). Réservée aux entreprises ayant leur siège sur le territoire Tarn-Agout, éligibles selon secteur.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour financer des investissements immobiliers (achat, construction, extension, réhabilitation/modernisation de bâtiments, terrain et honoraires) d’entreprises industrielles ou artisanales implantées/projetées sur une commune de la Communauté de communes Centre Tarn.

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Aide à l'innovation "Inno Market'up"

Avance remboursable de 30 000 € pour recruter le 1er cadre marketing/commercial (poste nouveau et structurant). Destinée aux PME innovantes de moins de 3 ans, implantées en Bretagne et accompagnées par une technopole régionale.

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Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

Subvention de la CA d’Epinal pour les structures ESS agréées (ou éligibles à l’agrément) ESUS, afin de financer des investissements matériels productifs (neuf ou occasion) pour créer/moderniser/développer l’outil de production, en priorité circuits courts et autonomie alimentaire…

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Aide à l'investissement des entreprises innovantes

Subvention pour aider les startups innovantes (moins de 5 ans, < 50 salariés, capital majoritairement détenu par les fondateurs) à financer des investissements matériels (machines/équipements de production) liés à une offre/service innovant, notamment dans les filières d’excellence du Mans…

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention pour financer un projet immobilier (achat, construction, extension, rénovation, aménagement) d’une entreprise implantée ou s’implantant sur la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère (industrie, services à l’industrie, artisanat).

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement) d’entreprises implantées ou s’implantant sur la CC Conques-Marcillac.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de la CC du Volvestre pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (construction, extension, réhabilitation + honoraires). Destinée aux PME/artisans/commerces (et certaines structures ESS) ayant un projet sur le territoire intercommunal.

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