Aides publiques

ARDAN Développement

ARDAN Développement cofinance (30 à 60%) la rémunération et les charges d’un « stagiaire développeur » pour aider les PME/entreprises indépendantes situées en région Centre-Val de Loire (industrie, services, commerce, artisanat, agriculture) à créer/développer une nouvelle activité…

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Micro · PME · ETI

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME (Région Normandie) : subvention et/ou prêt pour renforcer la trésorerie (BFR) et financer des investissements (matériels, certains immatériels, rachat d’actifs) d’entreprises en difficulté. Destinée aux PME (au sens européen) avec au moins un établissement en Normandie (RCS/RM).

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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Subvention (et possiblement prêt) pour financer des prestations externes de conseil/coaching de crise (pré-diagnostic, diagnostic stratégique, management de transition, administrateur judiciaire) afin de consolider et redresser une PME.

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Assurance Change Négociation

Garantie Bpifrance pour sécuriser le risque de change pendant une négociation export : l’entreprise française peut fixer un cours à terme garanti dès l’offre commerciale et être indemnisée à 100% de la perte de change.

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Assurance change négociation Stop Loss

Garantie Bpifrance (assurance change « Stop Loss ») pour les entreprises françaises exportatrices : elle couvre à 100% une perte de change sur la période de négociation d’un contrat d’export.

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Assurance financement de projet

Garantie Bpifrance (assurance-crédit) qui couvre les prêteurs contre le non-paiement des échéances d’un prêt lié à un grand projet industriel ou d’infrastructure en « project finance ». Destinée aux entreprises/PME, pour des projets export/risques export.

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Assurance Investissement

Garantie/assurance Bpifrance pour les sociétés de droit français (PME, ETI, grandes entreprises) qui réalisent un investissement durable à l’étranger, ou pour la banque qui les finance.

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Assurance Préfinancement Export

Garantie Bpifrance pour sécuriser le crédit de préfinancement lié à un contrat d’export (en euros) et faciliter son obtention auprès de la banque. Destinée aux entreprises françaises exportatrices (dont PME) ayant besoin de trésorerie pour exécuter un contrat.

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Assurance Prospection

Assurance prospection (Bpifrance) : garantie/avance remboursable pour couvrir le risque d’échec commercial d’actions de prospection à l’international. Pour entreprises françaises de tous secteurs sauf négoce international, avec au moins 12 mois de bilan et un CA ≤ 500 M€.

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Atouts Numériques

Accompagnement 100% financé (Région Auvergne-Rhône-Alpes + FEDER) pour aider les entreprises de commerce et d’artisanat à cadrer et déployer leur projet numérique : diagnostic de maturité et suivi personnalisé (programme court ou long).

Micro · PME

Attribution gratuite d'actions

Dispositif national permettant aux sociétés par actions (cotées ou non) d’attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux, avec un régime social spécifique : l’attribution est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, mais une contribution patronale de 30%…

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Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine (cofinancée UE) pour des projets d’autoconsommation collective multi-acteurs produisant et partageant de l’électricité renouvelable locale. Pour structures publiques ou privées non liées à un fournisseur d’énergie.

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Avance + CIR

Avance + CIR est une avance de trésorerie Bpifrance pour les ETI et grandes entreprises soumises à l’IS menant un programme de R&D éligible au Crédit d’Impôt Recherche.

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GE

Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme

Avance remboursable Bpifrance pour TPE/PME en France afin de financer la trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage/exécution d’un marché.

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Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

Avance remboursable (prêt) pour financer des investissements (machines, équipements…) des entreprises (PME, artisans, commerces…) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération totale d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 5 ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles qui créent/développent une activité implantée (même partiellement) dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) des Ardennes ou de l’Ariège.

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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).

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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans, pour les entreprises implantées dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Allègement fiscal pour les PME (au sens européen) soumises à l’IR ou à l’IS qui se créent entre 2018 et 2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe.

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Micro · PME · ETI

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE pour les entreprises qui se créent et s’implantent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe. Réservée aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).

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