Aides publiques

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Exonération de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises qui se créent entre le 01/01/2018 et le 31/12/2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe, pour une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).

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Booster Exportation - Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon

Subvention de la Région Hauts-de-France pour aider les entreprises (tous secteurs) à financer leurs actions de prospection export : participation à des salons/pavillons collectifs et missions avec Business France. Pour les entreprises implantées en Hauts-de-France, de toute taille.

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Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)

Programme PARI (Hauts-de-France) : accompagnement des artisans pour développer leur activité à l’international (conseils/formation, diagnostic export, appui opérationnel).

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Booster TPE Artisans-Commerçants

Accompagnement-conseil (diagnostic + suivi individuel) pour les TPE artisanales, commerciales ou de services implantées en Hauts-de-France. Destiné aux entreprises inscrites au RCS/RM, de moins de 20 ETP, avec au moins 3 ans d’existence et un CA ≤ 2 M€.

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CAP'CREATION ESS

Subvention (montant variable) pour cofinancer une étude de faisabilité sur 6 à 9 mois avant la création d’une nouvelle entreprise de l’ESS en Bretagne.

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Centre-Val de Loire Investissements

Dispositif de renforcement des fonds propres via une prise de participation minoritaire (tickets dès 75 k€) pour TPE/PME ayant un centre de décision en Centre‑Val de Loire (ou un projet créant de l’emploi régional).

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Challans Gois Commerce Artisanat

Subvention de Challans Gois Communauté pour aider les TPE de commerce, artisanat ou services de proximité situées sur son territoire à financer des travaux de rénovation/aménagement (local, façade, vitrine, accessibilité, sécurité) et un peu de matériel.

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Micro

Chèque prévention

Subvention forfaitaire de 10000
pour les entreprises/associations activite9 e9conomique en cele-de-France (1 e0 <250 salarie9s, CA e2 a4 50 M
, immatricule9es depuis e2 a5 2 ans) ayant ouvert depuis le 01/01/2023 une proce9dure de pre9vention (mandat ad hoc/conciliation) aboutissant e0…

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Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Dispositif national d’accompagnement confidentiel pour entreprises en difficulté de financement : orientation et appui au redressement via le CODEFI (moins de 400 salariés) ou le CIRI (plus de 400).

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Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

La CCSF permet aux entreprises (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, associations et sociétés) en difficulté de trésorerie de demander, de façon confidentielle, un plan d’apurement avec délais de paiement sur des dettes fiscales et une grande partie des dettes sociales déjà…

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Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Dispositif national pour les entreprises en difficulté qui prévoient des licenciements économiques : il permet d’accompagner les salariés via une cellule d’aide à la recherche d’emploi, des formations, bilan de compétences et VAE financés par l’employeur.

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Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

Subvention du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne pour financer des études et/ou investissements en énergies renouvelables thermiques (géothermie, solaire thermique, bois énergie, réseaux de chaleur/froid) et études de récupération d’énergie fatale.

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Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat d’accompagnement (via une association ou société) pour préparer la création ou reprise d’entreprise : définition du projet, étude de faisabilité, actes préparatoires.

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Contrat de chaleur renouvelable

Subvention pour financer des études (faisabilité) et des investissements de production de chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie) et/ou des réseaux de chaleur.

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Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Subvention et accompagnement technique pour des projets de production de chaleur renouvelable (géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

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Contrat Entreprise d'Avenir

Aide de la Région Occitanie sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable pour financer des projets de transformation (environnementale/RSE, digitale, internationale, impact territorial, souveraineté) créateurs d’emplois.

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Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Subvention pour financer des investissements productifs (matériels, aménagements, informatique, immatériel) des TPE/PME situées sur la CA Hénin‑Carvin.

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Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)

Crédit d’impôt pour les entreprises industrielles qui investissent dans des projets de production liés au photovoltaïque, aux batteries, à l’éolien, aux pompes à chaleur (équipements, composants essentiels, matières premières critiques).

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Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Crédit d’impôt pour les entreprises (industrie, artisanat, commerce, agriculture) imposées au réel qui signent un contrat de recherche collaborative avec un organisme de recherche (ORDC).

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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Crédit d’impôt pour les PME (au sens européen) qui réalisent en Corse des investissements neufs (matériels, logiciels liés, aménagements de locaux, rénovation d’hôtels, travaux d’établissements de santé privés) pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.

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