Aides publiques

Le catalogue des aides publiques, par territoire, nature et cible.

2 380 résultats

  • Outre-merModéré

    Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens

    Exonération d’octroi de mer sur les ventes internes de biens meubles fabriqués localement, pour les entreprises locales de production en Guadeloupe (971).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

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  • RégionalSimple

    Dispositif DEDIHCATED

    Dispositif d’accompagnement 100% pris en charge pour aider les PME/PMI situées en Bourgogne-Franche-Comté à engager une démarche de digitalisation (donnée→IA, digitalisation des procédés de production, ou accès au financement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Dispositif France Expérimentation

    Dispositif national d’accompagnement gratuit pour les porteurs de projets économiques innovants bloqués par une règle (loi ou règlement). Il permet d’obtenir une expérimentation temporaire (dérogation) ou une « sécurisation » confirmant que le projet est faisable à droit constant.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Dispositif Inond'Action

    Subvention pour réduire la vulnérabilité aux inondations des particuliers, entreprises et ERP, via un diagnostic gratuit et des travaux (zones refuges, protections portes/fenêtres, élévation systèmes électriques, clapets anti-retour, barrières).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Dispositif Move2Digital

    Move2Digital propose aux PME situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur un accompagnement 100% pris en charge pour évaluer leur maturité digitale et construire/tester un projet de transformation…

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

    Subvention de la Communauté de Communes Val de Gray pour aider les professionnels médicaux et paramédicaux à s’installer, reprendre ou développer une activité sur le territoire (nouveau local ou extension). L’aide finance une partie du loyer ou des échéances d’un prêt bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

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  • Outre-merModéré
    Date limite

    Dispositif SudPro

    Portefeuille virtuel de 125000 F CFP sur la plateforme nume9rique SudPro pour acheter des biens/services (mate9riel, travaux, se9curite9, logiciels, site web) aupre8s de prestataires de la province Sud.

    • Startups

    Micro

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Dispositif Transitions collectives

    Dispositif national « Transitions collectives » : prise en charge d’un projet de reconversion/formation pour des salariés volontaires, afin d’anticiper les mutations économiques. Pour entreprises de toutes tailles en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation

    Subvention du CNC pour les producteurs de films documentaires afin de financer la préparation/développement avant la mise en production. Aide nationale, ouverte aux entreprises de toutes tailles, avec un soutien jusqu’à 40% des dépenses (pouvant monter à 60% dans certains cas).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Documentaire : compte automatique - Aide à la production

    Subvention du CNC pour les entreprises de production (sociétés commerciales) produisant des documentaires diffusés sur des chaînes françaises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Eco Pulse Numérique

    Subvention de Tulle Agglo pour aider les entreprises de proximité (commerce, artisanat, industrie, services) à financer leur transformation numérique (matériel, logiciels, communication digitale, formation). Aide de 30% des investissements éligibles, pour un budget de projet entre 500 et 10 000 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalModéré

    EFICAS : soutien des études d'autoconsommations spéciales

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des études de faisabilité d’autoconsommation photovoltaïque « spéciale » (autoconsommation collective ou mix autoconsommation/injection sur sites d’envergure).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalComplexe

    Emergence ESS

    Subvention de la Région Normandie pour accompagner l’émergence, la création ou le développement d’entreprises de l’ESS (associations à activité économique, coopératives, SIAE, entreprises adaptées, sociétés commerciales agréées/engagées ESUS).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

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  • NationalComplexe

    Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

    Dispositif national d’épargne salariale (PEE/PEI/PERCO) ouvert à toutes les entreprises : il permet de verser de l’intéressement/participation et des abondements sur un plan d’épargne avec exonérations sociales (hors assiette de cotisations, forfait social selon cas) et fiscales…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalModéré

    Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer une étude de faisabilité technico-économique d’un projet solaire thermique centralisé (production d’eau chaude) sur bâtiment existant.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalComplexe
    Date limite

    Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

    Subvention du Fonds vert pour financer des études et/ou travaux de dépollution de friches (et, si besoin, déconstruction/désamiantage, restauration des sols). Pour collectivités et entreprises (PME, ETI, grandes, industriels, aménageurs, promoteurs, EPF…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

    Exonération de cotisations sociales (et, selon le cas, CSG/CRDS) sur la participation au financement des chèques-vacances. Pour les entreprises avec CSE/CE ou les employeurs de moins de 50 salariés sans CE, au bénéfice des salariés (et dirigeants <50 salariés et famille).

    • Startups

    Micro · PME

    Montant variable

  • NationalSimple

    Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

    Exonération de cotisations et contributions sociales sur les avantages liés au sport en entreprise, pour toutes les entreprises en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Outre-merModéré

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

    Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs implantés en Outre‑Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin). Destinée aux entreprises selon effectif/secteur (TPE <11 ou PME <250 dans secteurs listés, dont TIC innovantes).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

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  • NationalModéré

    Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

    Exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les diffuseurs de presse « spécialistes » : PME (au sens européen) vendant des écrits périodiques au public comme mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse, ou coopératives/entreprises agréées de distribution…

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable