Aides publiques
Le catalogue des aides publiques, par territoire, nature et cible.
2 380 résultats
- NationalModéré
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants
Exonération totale (jusqu’à 100 %) de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants (théâtres, tournées, concerts, cirques, cabarets, etc.), y compris certains lieux de diffusion < 1 500 places.
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- NationalModéré
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques
Exonération de CFE (allègement fiscal) pour les établissements de spectacles cinématographiques en France, sous réserve d’une délibération favorable de la collectivité. Exonération de 100% pour les cinémas < 450 000 entrées/an (année N-1) ou de 33% pour les autres.
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- NationalSimple
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans
Exonération fiscale permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés coopératives d’artisans (et leurs unions), ainsi que les coopératives de patrons bateliers (et unions).
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- NationalModéré
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés coopératives de production (SCOP) dont les statuts et le fonctionnement sont reconnus conformes par la loi. Utile pour réduire durablement vos charges fiscales locales.
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)Simple
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région Ile-de-France
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux (TSB) pour certaines catégories de locaux situés en Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU‑TE) en Île‑de‑France.
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- DépartementalSimple
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux (TSB) pour certaines surfaces/localisations en PACA.
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- NationalSimple
Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR
Exonération de la taxe spéciale sur le carburant (GNR) pour les entreprises des secteurs agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol.
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- Outre-merModéré
Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes
Exonération de taxe sur le carburant (gazole) utilisé par des moteurs fixes, pour des entreprises/établissements situés en Guadeloupe (industrie, artisans, boulangeries, hôpitaux, production d’électricité, dessalement).
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- NationalSimple
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité)
Exonération partielle de la TICFE (taxe sur l’électricité) pour les PME (définition européenne) fortement consommatrices d’électricité. Éligible si la TICFE représente au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
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- NationalTrès complexe
Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
Exonération fiscale partielle des droits de donation/succession lors de la transmission familiale d’une entreprise (ou de parts/actions).
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- NationalModéré
Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements
Exonération facultative de CFE pour les entreprises (toutes tailles, tous secteurs) qui créent ou étendent un établissement à partir du 1er janvier 2021.
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- Création
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.
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- NationalComplexe
Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Dispositif national d’allègement social et fiscal lié à la mise en place d’un accord de participation (redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés). Pour toutes entreprises, tous secteurs : obligatoire dès 50 salariés, volontaire en dessous.
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- Outre-merModéré
Exonération fiscale sur le carburant destiné à l'avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)
Exonération fiscale sur le carburant en Guadeloupe (971) pour l’avitaillement de certains navires et VNM utilisés pour des activités maritimes (commerce, pêche, remorquage, dragage, sauvetage…) ou, sur agrément, pour l’encadrement d’activités nautiques commerciales.
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- NationalSimple
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Exonération de cotisations de sécurité sociale sur la part patronale finançant des titres-restaurant, pour toutes entreprises en France. Pour en bénéficier, l’employeur doit financer 50 à 60% de la valeur du titre et respecter les plafonds de valeur du titre ouvrant droit à l’exonération.
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.
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- NationalComplexe
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
Dispositif national d’allègement de charges : exonération partielle (cotisations sociales, CSG/CRDS) sur l’indemnité versée lors d’une rupture conventionnelle homologuée d’un salarié en CDI, conclue avant l’âge légal de la retraite.
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- Intercommunal (EPCI)Complexe
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Subvention pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire engagées dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
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- Embauche
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- Outre-merSimple
FAPA - Fonds d'appui à la promotion artisanale
Subvention de la CMA Nouvelle-Calédonie pour aider les entreprises artisanales à participer à des salons/foires (Foire de Bourail, Salon Saveurs et traditions, BATEXPO) et financer une partie des frais de stand/exposition. Montant par artisan : de 15 000 F à 40 000 F selon l’événement.
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- Outre-merSimple
FAPA - Prix d'excellence internationale
Subvention de la CMA Nouvelle-Calédonie pour récompenser les artisans (y compris métiers d’art) ayant remporté une médaille et/ou un prix dans un concours hors Nouvelle-Calédonie. Aide forfaitaire de 20 000 F par récompense, plafonnée à 60 000 F (500 €) par artisan.
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- Export
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