Aides publiques aux startups

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  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)

    Crédit d’impôt pour les entreprises industrielles qui investissent dans des projets de production liés au photovoltaïque, aux batteries, à l’éolien, aux pompes à chaleur (équipements, composants essentiels, matières premières critiques).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

    Crédit d’impôt pour les entreprises (industrie, artisanat, commerce, agriculture) imposées au réel qui signent un contrat de recherche collaborative avec un organisme de recherche (ORDC).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalComplexe

    Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

    Crédit d’impôt pour les PME (au sens européen) qui réalisent en Corse des investissements neufs (matériels, logiciels liés, aménagements de locaux, rénovation d’hôtels, travaux d’établissements de santé privés) pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

    Crédit d’impôt pour les entreprises d’édition musicale qui signent (dès le 01/01/2022) un contrat avec un « nouveau talent ». Il rembourse 15% des dépenses d’édition éligibles (30% pour les micro/PME), après déduction des subventions, avec plafonds par contrat et par entreprise.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalTrès complexe

    Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

    Crédit d’impôt (allègement fiscal) pour les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’IS produisant fiction, documentaire ou animation. Sur agrément CNC, il finance 20% des dépenses éligibles (25% pour certaines fictions) avec plafonds par minute produite.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Outre-merModéré
    Date limite

    Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

    Crédit d’impôt (CICE) réservé aux entreprises employant des salariés à Mayotte (976), soumises à l’IS ou à l’IR au réel. Il représente 9 % de la masse salariale brute pour les salaires jusqu’à 2,5 SMIC (hors salaires au-delà). Utile pour réduire l’impôt à payer via le coût du travail.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalTrès complexe

    Crédit d'impôt Recherche (CIR)

    Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un allègement fiscal pour les entreprises (PME à grandes) imposées au bénéfice réel, qui engagent des dépenses de R&D (et, selon cas, innovation/prototypes).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Mobilier - Location financière

    Solution de financement Bpifrance en crédit-bail mobilier / location financière pour toutes les entreprises en France : Bpifrance achète le matériel (neuf ou d’occasion) et vous le loue, avec loyers déductibles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Cumul des revenus avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    Permet aux demandeurs d’emploi indemnisés (ARE) qui créent/reprennent une entreprise ou reprennent une activité (salariée ou non) de cumuler une partie de leurs allocations ARE avec leurs revenus.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalSimple
    Date limite

    Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux

    Dispositif fiscal national permettant aux petites entreprises (au sens CA/bilan/effectif) qui acquièrent un fonds commercial entre le 01/01/2022 et le 31/12/2029 de déduire fiscalement les amortissements comptabilisés sur ce fonds.

    • Startups

    Micro · PME

    Montant variable

  • NationalSimple

    Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

    Exonération de charges : déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires (et jours de repos « rachetés » en forfait jours). Pour les employeurs du régime général soumis à l’assurance‑chômage de moins de 250 salariés, partout en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalModéré

    Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

    Exonération de charges : les employeurs de 20 à 249 salariés peuvent déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales (et pour le rachat de jours au-delà de 218 jours en forfait jours).

    • Startups

    ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Def'Avance Export

    Avance remboursable (type prêt) gérée par Bpifrance pour les entreprises françaises de la BITD (PME/ETI et grandes entreprises) qui industrialisent en France des matériels de guerre/assimilés destinés à l’export.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalSimple

    Diagnostic d'aide aux créateurs

    Prise en charge à 100% par la Région Normandie d’un diagnostic de 21h (session collective + au moins 2 entretiens) pour les personnes ayant un projet défini de création ou reprise d’entreprise dans l’Eure (27) ou la Seine-Maritime (76).

    • Startups
    • Création

    Micro

    Montant variable

  • NationalModéré

    Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

    Subvention Bpifrance finançant 80% d’un diagnostic pour définir votre stratégie de propriété intellectuelle (état des lieux + recommandations). Destiné aux start-up, PME et ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs. Prestation de conseil de 3 000 à 10 000 € sur 3 à 10 jours (max 3 mois).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalSimple

    Dispositif "Intégrer les fondamentaux du numérique"

    Accompagnement/formation 100% pris en charge pour dirigeants et salariés de commerces (PME) afin d’apprendre les fondamentaux du numérique (visibilité, outils, réseaux sociaux…) avec diagnostic individuel et sessions de mise en pratique.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Importation de biens

    Exonération ou réduction d’octroi de mer (hors octroi de mer régional) sur l’importation de biens en Guadeloupe. Destinée aux entreprises des secteurs productif, non productif (dont tourisme, transport) et santé.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens

    Exonération d’octroi de mer sur les ventes internes de biens meubles fabriqués localement, pour les entreprises locales de production en Guadeloupe (971).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalSimple

    Dispositif DEDIHCATED

    Dispositif d’accompagnement 100% pris en charge pour aider les PME/PMI situées en Bourgogne-Franche-Comté à engager une démarche de digitalisation (donnée→IA, digitalisation des procédés de production, ou accès au financement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable