Aides publiques aux startups
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2 065 résultats
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Avance remboursable (prêt) pour financer des investissements (machines, équipements…) des entreprises (PME, artisans, commerces…) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.
- Startups
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Montant variable
- CommunalModéréDate limite
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonération totale d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 5 ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles qui créent/développent une activité implantée (même partiellement) dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) des Ardennes ou de l’Ariège.
- Startups
- Création
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Montant variable
- CommunalModéréDate limite
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).
- Startups
- Création
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- CommunalModéréDate limite
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans, pour les entreprises implantées dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).
- Startups
- Création
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Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ComplexeDate limite
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Allègement fiscal pour les PME (au sens européen) soumises à l’IR ou à l’IS qui se créent entre 2018 et 2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe.
- Startups
- Création
- Embauche
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Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les entreprises qui se créent et s’implantent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe. Réservée aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).
- Startups
- Création
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Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonération de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises qui se créent entre le 01/01/2018 et le 31/12/2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe, pour une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).
- Startups
- Création
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Montant variable
- RégionalModéré
Booster Exportation - Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon
Subvention de la Région Hauts-de-France pour aider les entreprises (tous secteurs) à financer leurs actions de prospection export : participation à des salons/pavillons collectifs et missions avec Business France. Pour les entreprises implantées en Hauts-de-France, de toute taille.
- Startups
- Export
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Montant variable
- RégionalModéré
Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)
Programme PARI (Hauts-de-France) : accompagnement des artisans pour développer leur activité à l’international (conseils/formation, diagnostic export, appui opérationnel).
- Startups
- Export
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Montant variable
- DépartementalModéré
CAP'CREATION ESS
Subvention (montant variable) pour cofinancer une étude de faisabilité sur 6 à 9 mois avant la création d’une nouvelle entreprise de l’ESS en Bretagne.
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- Innovation
- Création
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Montant variable
- RégionalComplexe
Centre-Val de Loire Investissements
Dispositif de renforcement des fonds propres via une prise de participation minoritaire (tickets dès 75 k€) pour TPE/PME ayant un centre de décision en Centre‑Val de Loire (ou un projet créant de l’emploi régional).
- Startups
- Innovation
- Création
- Export
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75 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Challans Gois Commerce Artisanat
Subvention de Challans Gois Communauté pour aider les TPE de commerce, artisanat ou services de proximité situées sur son territoire à financer des travaux de rénovation/aménagement (local, façade, vitrine, accessibilité, sécurité) et un peu de matériel.
- Startups
Micro
Montant variable
- RégionalComplexe
Chèque prévention
Subvention forfaitaire de 10000 pour les entreprises/associations activite9 e9conomique en cele-de-France (1 e0 <250 salarie9s, CA e2 a4 50 M, immatricule9es depuis e2 a5 2 ans) ayant ouvert depuis le 01/01/2023 une proce9dure de pre9vention (mandat ad hoc/conciliation) aboutissant e0…
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Montant variable
- NationalComplexe
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Dispositif national d’accompagnement confidentiel pour entreprises en difficulté de financement : orientation et appui au redressement via le CODEFI (moins de 400 salariés) ou le CIRI (plus de 400).
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- NationalComplexe
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
La CCSF permet aux entreprises (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, associations et sociétés) en difficulté de trésorerie de demander, de façon confidentielle, un plan d’apurement avec délais de paiement sur des dettes fiscales et une grande partie des dettes sociales déjà…
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Montant variable
- NationalModéré
Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique
Dispositif national pour les entreprises en difficulté qui prévoient des licenciements économiques : il permet d’accompagner les salariés via une cellule d’aide à la recherche d’emploi, des formations, bilan de compétences et VAE financés par l’employeur.
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- Embauche
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- RégionalModéré
Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne
Subvention du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne pour financer des études et/ou investissements en énergies renouvelables thermiques (géothermie, solaire thermique, bois énergie, réseaux de chaleur/froid) et études de récupération d’énergie fatale.
- Startups
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- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Contrat de chaleur renouvelable
Subvention pour financer des études (faisabilité) et des investissements de production de chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie) et/ou des réseaux de chaleur.
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- Intercommunal (EPCI)Modéré
Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)
Subvention et accompagnement technique pour des projets de production de chaleur renouvelable (géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
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- Intercommunal (EPCI)Modéré
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
Subvention pour financer des investissements productifs (matériels, aménagements, informatique, immatériel) des TPE/PME situées sur la CA Hénin‑Carvin.
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