Aides publiques

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention pour les TPE (commerces de proximité/artisans) qui exploitent un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée dans une commune de la CC Meurthe Mortagne Moselle. Finance la création, rénovation/embellissement de locaux, devantures, équipements et parfois un véhicule de tournée.

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Micro

Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

Subvention pour les TPE du Médoc (commerce, artisanat, services de proximité) de moins de 10 salariés, existant depuis plus d’1 an et avec CA annuel < 1 000 000 €.

Micro

Aide à l'aménagement et à l'équipement des activités de loisirs

Subvention de Grand Dax Agglomération pour les PME d’activités de loisirs marchandes (nouvelles ou reprises sur le territoire) afin de financer agencement, équipements, numérique et modernisation. Aide = 30% des dépenses éligibles (dépenses min. 3 000 €), plafonnée à 10 000 €.

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Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions

Subvention de la Communauté de communes du Créonnais pour les acteurs économiques qui investissent dans la transition (traitement des déchets, valorisation du recyclage, économies d’eau). Aide jusqu’à 25% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (déchets) ou 10 000 € (recyclage/eau).

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Aide à l'excellence opérationnelle

Subvention de la Région Grand Est pour financer un projet d’excellence opérationnelle (amélioration de performance, optimisation des processus industriels) via une prestation d’un prestataire référencé.

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Aide à l'hébergement des saisonniers

Subvention de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais pour aider les TPE (<10 salariés) à créer/aménager un hébergement pour leurs saisonniers (travaux de gros œuvre). Aide = 10% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.

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Micro

Aide à l'hébergement touristique

Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.

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Aide à l'immobilier

Avance remboursable pour financer l’achat de terrain/locaux ou les travaux de construction, extension ou rénovation de bâtiments d’entreprise.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de locaux professionnels (investissement immobilier) pour les entreprises.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les entreprises artisanales et commerces de proximité (activité principale) à financer des investissements immobiliers (étude d’impact/architecte, construction, acquisition, aménagement, modernisation).

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour les PME (et ESS) implantées ou s’implantant sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais, pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension). Aide = 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer un projet d’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement) des entreprises de toutes tailles dont l’activité est domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les TPE/PME (et ESUS/portage) à financer un projet immobilier d’entreprise (construction, acquisition, rénovation/extension). Réservée à certains secteurs (industrie, artisanat de production, logistique, services innovants, etc.) et aux entreprises inscrites au RNE.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention jusqu’à 10000  pour aider les PME (artisanat, industrie/services à l’industrie, agroalimentaire) à financer un investissement immobilier sur le territoire de la CC des Gorges de l’Ardèche (terrain, construction/achat ou aménagement de locaux).

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de Terre d’Émeraude Communauté pour aider les entreprises/associations (et certains porteurs de projets touristiques) à financer un projet immobilier sur le territoire : construction, acquisition, réhabilitation ou extension de locaux.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la Communauté de communes du Béarn des Gaves pour financer des investissements immobiliers (construction/réhabilitation, VRD, études, raccordements) liés à la création ou au développement d’une entreprise implantée sur le territoire.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer des travaux de rénovation/modernisation et mise aux normes d’un local commercial (façade, aménagement…).

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Micro

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Subvention pour créer ou rénover des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme (travaux, aménagements, équipements ENR) sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille. Pour exploitants/entreprises/associations (SCI exclues) et, pour certains meublés, communes ≤ 5 000 hab.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de la CC des Deux Vallées Vertes pour financer un projet immobilier d’entreprise (construction, acquisition, extension, restructuration, VRD).

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension de bâtiments, honoraires et VRD) liés à l’installation ou au développement d’une activité sur le territoire de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.

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PME · ETI