Aides publiques

Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente

Subvention pour les TPE du commerce de proximité, de l’artisanat (y compris métiers d’art) disposant d’un point de vente (surface < 150 m²) et réalisant jusqu’à 1 M€ de CA.

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Micro

Aide au développement des PME

Subvention ou avance remboursable pour aider les PME (artisanat, industrie, services à forte valeur ajoutée) à financer un projet d’investissement (machines, locaux, numérique, immatériel, BFR) permettant de franchir un cap (nouveau produit, nouveaux marchés, international).

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Aide au développement des PME

Subvention de la CC du Pays de Mormal pour les PME (inscrites au RNE, 12 mois d’exercice clos, à jour fiscal/social, non en difficulté) finançant des investissements productifs neufs (machines, aménagements, stockage).

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Aide au développement des PME

Subvention pour aider les PME (10 à 100 salariés, au moins 1 an d’activité) à financer des investissements matériels (machines/équipements neufs, informatique, aménagements). Aide de 5 000 € à 10 000 € selon le montant investi, avec bonus de 2 000 € par emploi CDI créé.

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PME · ETI

Aide au développement des PME

Subvention de 5% (plafond 2000 e0) pour aider les PME de 10 e0 249 salarie9s implante9es sur le territoire de la Communaute9 de Communes Somme Sud-Ouest e0 financer des investissements productifs neufs. Re9serve9e aux secteurs industrie, BTP et services (hors plusieurs activite9s exclues).

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PME · ETI

Aide au développement des PME de plus de 3 ans

Subvention pour soutenir les PME de plus de 3 ans situées sur la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.

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Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Subvention pour aider les PME de 1 à 3 ans situées sur la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois à financer des investissements (machines neuves ou d’occasion <5 ans, aménagements, certains logiciels/ERP, site internet, travaux de locaux, crédit-bail). Montant variable selon le projet.

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Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries

Subvention ou avance remboursable pour aider les PME industrielles/productives ou de services aux industries (MEL) à franchir un cap de développement. Finance des investissements matériels (neufs, crédit-bail ou occasion <5 ans), rétrofit, aménagements et certains immatériels.

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Aide au développement des TPE

Subvention d’investissement pour les TPE implantées sur le territoire de la CC Somme Sud-Ouest : 15% des dépenses éligibles (5% pour véhicules électriques) pour financer des équipements/matériels productifs, aménagements, certains véhicules et économies d’énergie.

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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence

Subvention de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois pour financer des investissements (matériel, aménagement, numérique, locaux) des TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire, ayant entre 1 et 3 ans d’existence et à jour social/fiscal.

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Micro

Aide au développement des TPE de plus de 3 ans

Subvention pour aider les TPE de plus de 3 ans situées sur la Communauté de communes Cœur de l’Avesnois à financer des investissements matériels, immatériels (logiciels, ERP, site, conseils) et l’aménagement de locaux (y compris crédit-bail).

Micro

Aide au documentaire cinématographique audiovisuel

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir l’écriture, le développement ou la production/tournage de documentaires en lien avec la région. Destinée aux auteur(e)s-réalisateur(rice)s et aux sociétés de production. Montant variable selon le projet (aide de minimis).

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Aide au loyer

Subvention de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour aider commerçants, artisans et prestataires de services (enregistrés au RNE) qui louent un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, situé en centre-ville ou à proximité.

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Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV

Subvention loyer pour les créateurs ou repreneurs de commerces/artisans/services de proximité implantés en centre-ville, centre-bourg ou QPV sur le territoire d’Evreux Portes de Normandie.

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Aide au passage aux emballages réemployables

Subvention de la Ville de Paris pour aider les commerçants parisiens (artisans, commerces de proximité, PME) à passer d’emballages jetables à des contenants réemployables. Finance des investissements (contenants, matériel, travaux d’adaptation).

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Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)

Subvention nationale du Ministère de la Culture pour soutenir le pluralisme des titres de presse périodique régionale et locale (information politique et générale) diffusés au numéro.

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Aide au pluralisme des titres ultramarins

Subvention du Ministère de la Culture pour soutenir le pluralisme de la presse IPG (papier ou bi-média payante) éditée à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

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Aide au recrutement du personnel formé

Subvention régionale pour les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes qui souhaitent former un futur salarié (alternance cours/stage) pendant 1 an max, puis l’embaucher. L’aide couvre 80% du coût de la formation (et la Région rémunère le stagiaire sauf indemnisation France Travail).

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Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources

Subvention de la Région Normandie pour financer des investissements de recyclage/valorisation des déchets (biodéchets, DAE dont plastiques, déchets BTP/réemploi, sédiments…).

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Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Allègement fiscal (crédit d’impôt ou déduction/réduction) pour les entreprises investissant dans des investissements productifs neufs en Outre‑mer (DOM/COM et TAAF). Réservé aux entreprises avec CA < 10 M€ (IR) ou < 20 M€ (IS) et hors secteurs exclus.

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