Aides publiques

Aide au tourisme de savoir-faire en Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour les TPE/PME de production/transformation ouvrant leur site à la visite (tourisme de savoir‑faire). Finance des études préalables (faisabilité, conception…) et des travaux/aménagements/équipements. Montant variable selon le projet.

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Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique

Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer jusqu’à 50% des dépenses liées au tri à la source et à la valorisation des biodéchets/déchets verts (études, communication, équipements de collecte/compostage, plateformes de traitement).

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Aide aux actions d'information sur les métiers et les formations (hors événements)

Subvention de la Région Bretagne pour financer l’organisation d’actions d’information (ateliers, visites d’entreprises, interventions en classe…) sur les métiers, formations et perspectives d’emploi. Ouverte aux associations, entreprises et collectivités intervenant en Bretagne.

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Aide aux commerces

Subvention de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois pour aider les très petites entreprises commerciales (moins de 10 salariés, CA < 1 M€) à moderniser leur commerce (aménagement, devanture, outillage, véhicules dédiés).

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Micro

Aide aux commerces des territoires

Aide financière pour les commerces de proximité et artisans avec vitrine situés sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération.

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Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention du Département du Calvados pour financer des investissements immobiliers (achat/travaux) lors de la création, reprise, modernisation ou extension d’un commerce ou d’une entreprise artisanale de proximité. Réservée aux TPE (≤10 salariés) avec surface de vente <300 m² et CA <1 M€ HT/an.

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Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

L’ACED est une aide du CPSTI qui peut prendre en charge totalement ou partiellement vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.

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Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

L’ACRE est une exonération temporaire de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise (micro-entrepreneurs ou autres statuts) sous conditions de situation (ARE/RSA, jeune, handicap, QPV, etc.). Demande à déposer sous 60 jours après le début d’activité.

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Aide aux économies d'eau

Subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les entreprises (PME, artisans, industrie, agroalimentaire, ETI/grandes) qui veulent réduire durablement leur consommation d’eau ou mettre en place la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT).

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Aide aux économies d'eau

Subvention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour financer des études, travaux et opérations collectives visant à réduire les consommations d’eau (mesures/fuites, optimisation, réutilisation/recyclage).

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Aide aux économies et au recyclage de l'eau

Subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les entreprises et acteurs économiques (industrie, commerce, artisanat, hors agriculture/élevage sauf aquaculture) finançant des travaux d’économies et/ou de recyclage de l’eau.

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Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

Subvention nationale pour les entreprises de fret ferroviaire (ou activités liées) employant des salariés affiliés au régime spécial SNCF. Elle compense le coût du taux T2 de la cotisation retraite pour ces salariés (notamment ceux déjà en poste au 1er janvier 2025).

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Aide aux entreprises de l'agroalimentaire, bois et pêche

Subvention du Département de la Dordogne (24) pour les entreprises de l’agroalimentaire, du bois et de la pêche inscrites au RNE. Elle finance des investissements matériels (hors matériels roulants) : achat/modernisation de machines et équipements.

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Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

Subvention nationale pour les entreprises (PME, ETI, grandes) appartenant à des secteurs exposés au risque de « fuite de carbone » via les coûts indirects du SEQE-UE répercutés sur le prix de l’électricité.

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Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée

Subvention nationale (2025-2027) pour les entreprises industrielles/artisanales (PME, ETI ou grandes) dont la redevance sur l’eau potable est très élevée par rapport à leur valeur ajoutée.

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Aide aux études

Subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour financer des études (définition, faisabilité, opportunité, préparation d’investissements) liées à la réduction des pressions industrielles et artisanales sur l’eau et l’environnement : pollutions (toxiques/classiques), économies d’eau, biodiversité…

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Aide aux études de faisabilité méthanisation

Subvention Climaxion/Région Grand Est pour financer des études de faisabilité de projets de méthanisation (étude technico-éco, étude station GNV, analyses de pouvoir méthanogène).

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Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

Subvention de la Région Sud pour financer une étude de faisabilité de projets de récupération de chaleur fatale (réseaux de chaleur/froid, extensions, boucles d’eau tempérée géothermiques). Pour entreprises/industries, collectivités et autres organismes en PACA.

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Aide aux études en faveur de la mise en œuvre des thématiques stratégiques régionales coordonnées

Subvention de la Région Bretagne pour financer des études réalisées par un prestataire externe sur des thématiques/marchés touristiques stratégiques du Schéma régional 2020-2025. Ouverte aux maîtres d’ouvrage publics, privés et associatifs (dont PME et grandes entreprises) implantés en Bretagne.

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Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie

Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des études et/ou travaux liés au bois-énergie : chaufferies biomasse, réseaux de chaleur, unités de production de granulés et plateformes bois énergie. Pour maîtres d’ouvrage avec SIRET et code APE valides (public ou privé), hors particuliers.

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