Subventions pour les entreprises

Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Subvention nationale de l’Assurance Maladie/Cnam pour les TPE/PME de 1 à 49 salariés (régime général) visant à réduire l’exposition aux poussières de farine.

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Subvention Prévention TPE - Prévention BTP

Subvention de la CARSAT Languedoc-Roussillon pour les TPE/PME du BTP (<50 salariés) situées dans l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère ou les Pyrénées-Orientales.

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Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises

Subvention CARSAT Aquitaine pour les TPE (1 à 49 salariés) implantées en Aquitaine et relevant du régime général, afin de financer des équipements contre les contraintes thermiques (clim/rafraîchissement, brumisateurs, vêtements…) et l’organisation des secours (DATI, DAE, formations SST).

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Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Subvention de la CARSAT Bretagne pour les TPE (1 à 49 salariés) afin de financer des actions de prévention contre le radon dans les locaux de travail (dépistage, expertise, travaux de réduction, mesure électronique).

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Subvention Prévention TPE - Risque Radon

Subvention CARSAT Auvergne pour les TPE/PME (1 à 49 salariés) du régime général situées dans l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy-de-Dôme, afin de prévenir l’exposition au radon (dépistage, expertise, travaux, surveillance).

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Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de la CARSAT Midi-Pyrénées pour les entreprises de 1 à 49 salariés situées en Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn ou Tarn-et-Garonne, tous secteurs.

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Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour les entreprises de moins de 50 salariés situées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne, afin de réduire l’exposition au bruit…

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Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur

Subvention de la CGSS Réunion pour les entreprises (1 à 49 salariés) implantées à La Réunion, afin de réduire l’exposition des salariés aux UV solaires et à la chaleur.

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Aide aux commerces des territoires

Subvention pour les commerces et artisans de proximité situés sur le territoire de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (CA < 1 M€, surface de vente < 400 m²). Finance la modernisation du local, équipements, numérique, économies d’énergie, devanture, accessibilité/sécurité.

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Aides à l'investissement pour les hébergements insolites

Subvention de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois pour les PME touristiques qui investissent dans des hébergements insolites (cabanes, roulottes, yourtes) sur le territoire intercommunal.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour les entreprises (artisanat, industrie, services à l’industrie, agroalimentaire) ayant un projet immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche (achat/terrain, construction, rénovation, aménagement). Dépenses éligibles ≥ 50 000 € HT.

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Fonds d'aide aux TPE

Subvention de l’Agglo de Brive pour les TPE (≤10 salariés) situées dans une commune membre, afin de financer des investissements digitaux/cybersécurité (pôle 1) ou productifs/travaux et transition énergétique/RSE (pôle 2).

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Aide à la traduction d'ouvrages étrangers en français

Subvention du CNL pour aider les éditeurs professionnels à financer la traduction en français d’un ouvrage étranger (depuis la langue originale). Ouverte à tout éditeur, quelle que soit sa forme juridique ou son pays, si l’ouvrage est diffusé en France en librairies.

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Aide aux maisons d'édition pour la publication d'ouvrages

Subvention du CNL (500 € à 22 800 €) pour les maisons d’édition publiant un ouvrage en français ou dans une langue de France, afin de soutenir une publication de qualité (baisse du prix et/ou hausse du tirage).

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Actions Collectives de Proximité (ACP)

Subvention pour les commerces de proximité (alimentation, hygiène-beauté, cafés-restaurants, tabac-presse) du territoire, pour financer des travaux (vitrine, accessibilité, aménagement) et/ou l’achat d’équipements (dont numérique) et véhicules de tournée. Un bilan-conseil est requis.

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Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux

Subvention LEADER pour moderniser ou adapter un local artisanal/commercial (travaux, accessibilité non majoritaire, sécurité, matériel neuf).

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Aide aux investissements des TPE

Subvention pour aider les TPE commerciales, artisanales ou de services du Civraisien-en-Poitou (siège sur une commune du territoire) à financer des investissements matériels/immatériels (travaux, équipements, logiciels, site web, études…).

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LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités

Subvention LEADER pour moderniser ou rénover un local d’activité (travaux, vitrines/façade, sécurité, matériel neuf, accessibilité) pour TPE commerces/artisans situées dans 21 communes du Nord-Ouest Vendée.

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Pays de la Loire Commerce-Artisanat

Subvention de la Région Pays de la Loire pour aider les TPE de commerce/artisanat situées en communes rurales en fragilité commerciale à moderniser leur local ou leurs équipements (travaux, mise aux normes, accessibilité, matériel, véhicule de tournée).

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les PME à financer un investissement immobilier (terrain, construction/achat, aménagement, honoraires). Destinée aux entreprises industrielles, artisanales ou de services aux entreprises implantées ou investissant sur le territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans.

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