Aides publiques

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets qui renforcent les réseaux économiques locaux et la transition climatique (alimentation locale, tiers-lieux/coworking & ESS, économie circulaire/énergie).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie"

Subvention LEADER (UE) finançant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets en zone rurale : développement économique, commerces/services de proximité, accès aux services, mobilités alternatives et numérique.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

Subvention LEADER (UE) couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets améliorant l’accès aux équipements et services de proximité (santé, culture, mobilités, tiers-lieux, points multiservices…).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour financer des investissements et projets de coopération renforçant les services en milieu rural (mobilité, mutualisation, habitat partagé, maintien des commerces, inclusion numérique, projets culturels/patrimoine).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"

Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de coopération (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) portés par collectivités, associations, établissements publics, organismes consulaires ou entreprises.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour collectivités, associations, entreprises (toutes tailles) et acteurs agricoles/forestiers du territoire du Pays Graylois, afin de créer/structurer et promouvoir des filières locales…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire"

Subvention du programme européen LEADER (Pays Perche Ornais) pour les personnes morales publiques ou privées (PME, artisans, ESS, collectivités…) portant des actions collectives d’animation, d’accompagnement, formation/communication/sensibilisation autour de filières locales…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"

Subvention LEADER (jusqu’à 100% des dépenses éligibles) pour porteurs de projets publics ou privés (PME, artisans, commerces) visant à créer, rénover ou équiper un commerce alimentaire de proximité en centre-bourg (locaux vacants, commerces existants, halles/marchés, épicerie ambulante).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays de la Bresse Bourguignonne, visant à développer et promouvoir l’éco-tourisme et le slow tourisme (itinéraires, offres/expériences, marketing).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation"

Subvention européenne LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour porteurs publics ou privés développant le système alimentaire local : circuits courts (magasins de producteurs, plateformes…), approvisionnement local de la restauration collective, diagnostics/études, actions…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l'attractivité du territoire"

Subvention LEADER (2023-2027) pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays Val de Loire Nivernais visant à renforcer l’attractivité du territoire (communication/promotion, réseau d’ambassadeurs, accueil de candidats à l’installation, valorisation du patrimoine et savoir-faire).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux"

Subvention LEADER 2023-2027 pour porteurs publics ou privés (PME, artisans, commerce de proximité, collectivités) finançant des projets de circuits courts alimentaires : espaces-tests agricoles, équipements de transformation/distribution/vente, diversification de productions, valorisation via…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres"

Subvention LEADER (UE) pour entreprises touristiques du territoire Est Creuse Développement afin de moderniser/créer/réhabiliter des hébergements dans du bâti existant et développer des équipements annexes (ex. spa, piscine). Aide jusqu’à 40% des dépenses éligibles (plafonnées à 100 000 €).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural"

Subvention LEADER (UE) pour financer des actions en milieu rural (santé, commerces/services de proximité, loisirs, numérique, cohésion associative).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable"

Subvention LEADER (UE) pour personnes physiques ou morales (public/privé) du territoire de la CC Coutances Mer et Bocage, pour créer/renforcer des infrastructures de mobilités alternatives, sensibiliser ou développer la mobilité partagée.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transition écologique (économies d’énergie, ENR, économie circulaire/gestion des déchets, mobilités/basses technologies).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale"

Subvention LEADER (CC Coutances Mer et Bocage) pour personnes physiques ou morales (publiques/privées) portant des projets en agriculture et alimentation locale : circuits courts, foncier agricole/bocage, pédagogie-communication sur l’agriculture, pratiques agricoles/aquacoles.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire"

Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs et PME (micro à moyenne) du Pays de la Déodatie, afin de dynamiser l’économie locale : commerces de proximité (<400 m² en communes <3 500 hab.), circuits courts, artisanat, diversification…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets d’économie de proximité (études, communication, modernisation, création/transmission d’entreprises, tourisme durable, numérique) portés par collectivités/établissements publics, associations/fondations, PME, agriculteurs…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"

Subvention LEADER 2023-2027 (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transition écologique et sociale (économie circulaire, sobriété, numérique, tiers-lieux, R&D territoriale, biodiversité, adaptation climatique).

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