Aides publiques
Le catalogue des aides publiques, par territoire, nature et cible.
2 437 résultats
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver les patrimoines et conforter l'offre touristique"
Subvention LEADER (UE) pour financer jusqu’à 80% des dépenses éligibles de projets de préservation/valorisation du patrimoine et de développement de l’offre touristique (hébergements, restauration, circuits, œnotourisme…) sur le territoire du Pays Vitryat.
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- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promotion du territoire via l'activité touristique/écotouristique"
Subvention LEADER (2023-2027) couvrant 80% des dépenses éligibles pour des projets touristiques/écotouristiques (hébergements durables, réhabilitation/aménagement, promotion/marketing territorial, applis numériques, études).
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l'agriculture, l'alimentation et l'artisanat"
Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour des projets liés à l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat : modernisation/diversification de productions, transformation/valorisation de produits locaux, circuits courts et lutte contre le gaspillage.
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Qualifier, diversifier et promouvoir l'offre touristique"
Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés du Pays de Gâtine (tourisme) finançant la création/rénovation d’hébergements, équipements et aménagements touristiques, actions d’accueil, d’information, de promotion et de formation.
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"
Subvention européenne (programme LEADER 2023-2027) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des actions de transition énergétique/écologique (audits/études, travaux de rénovation ou équipements d’économies d’énergie ou d’eau, projets citoyens, sensibilisation).
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la dynamique économique et l'attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population"
Subvention européenne (FEDER/LEADER) pour porteurs publics et privés (PME, artisans, commerces de proximité, collectivités) afin de dynamiser les centres-bourgs et moderniser/diversifier l’offre commerciale et artisanale…
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer le développement touristique et valoriser l'identité locale"
Subvention du programme européen LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs, micro/petites entreprises et particuliers immatriculés (SIRENE) portant des projets touristiques/culturels (hébergements, équipements, circuits, communication, événements)…
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et développer des activités et filières de proximité"
Subvention LEADER 2023-2027 (Pays Loire Val d’Aubois) finançant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour soutenir des activités et filières de proximité (commerce, artisanat, tissu économique local, structuration de filières locales, communication, transformation).
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable"
Subvention LEADER (UE) pour financer des projets et actions collectives en faveur d’une alimentation durable (Projet Alimentaire Territorial Ventoux, logistique produits locaux, lutte gaspillage, adaptation agricole, foncier/eau, valorisation pratiques).
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- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE"
Subvention LEADER (UE) pour soutenir les TPE et le commerce de proximité (commerces alimentaires, hygiène-beauté, tabac‑presse) ainsi que la filière café‑restaurant, via des actions collectives (réseaux, animations, appui/conseil) et des investissements de modernisation.
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie locale"
Subvention LEADER 2023-2027 finançant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets qui dynamisent l’économie locale (commerce de proximité, artisanat, circuits courts, identité alimentaire, restauration collective).
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- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire"
Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets/évènements d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire (sensibilisation, produits issus du recyclage/réutilisation, services collaboratifs, accompagnement/animation).
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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'émergence de nouvelles offres touristiques"
Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs, propriétaires forestiers et TPE/PME (dont entreprises individuelles) portant des projets touristiques : mobilités douces (cyclotourisme), agritourisme/gastronomie, hébergements éco-responsables…
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"
Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transition énergétique/économie circulaire, production d’énergie locale et valorisation du bois. Ouvert aux collectivités, associations, fondations, agriculteurs, propriétaires forestiers et TPE/PME (avec SIRET).
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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture"
Subvention LEADER 2023-2027 (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs et TPE/PME (au sens UE) portant des projets de tourisme/culture : mobilités douces (cyclotourisme, voies vertes), valorisation du patrimoine, agritourisme/gastronomie…
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité"
Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, établissements publics, associations, micro et petites entreprises, agriculteurs et certains particuliers (hébergements touristiques, SCI…) du territoire Sarreguemines–Bitche, afin de soutenir services et commerces…
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive"
Subvention LEADER 2023-2027 pour financer des projets en zone rurale visant une économie circulaire, inclusive et innovante (nouveaux lieux/ outils de travail, filières locales). Ouvert aux communes/EPCI et organismes publics, ainsi qu’aux associations et entreprises (dont ESS).
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- Innovation
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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire"
Subvention LEADER (UE) pour soutenir la création, modernisation ou développement d’activités économiques sur le territoire du GAL Côte des Bar en Champagne, avec un focus économie circulaire/EIT, transition énergétique et numérique.
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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar"
Subvention du programme européen LEADER pour financer des projets touristiques, culturels et de valorisation du patrimoine sur la Côte des Bar (création/modernisation d’hébergements, équipements, événements, communication).
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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Stimuler et favoriser un tourisme durable"
Subvention LEADER (2023-2027) pour collectivités, associations, agriculteurs, coopératives et PME (jusqu’à 249 salariés) qui portent des projets de tourisme durable : rénovation/création d’hébergements écotouristiques, mobilité douce, valorisation du patrimoine, centres d’interprétation…
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