Allègements fiscaux pour les entreprises

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Exonération de cotisations et contributions sociales sur les avantages liés au sport en entreprise, pour toutes les entreprises en France.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les diffuseurs de presse « spécialistes » : PME (au sens européen) vendant des écrits périodiques au public comme mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse, ou coopératives/entreprises agréées de distribution…

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Exonération totale (jusqu’à 100 %) de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants (théâtres, tournées, concerts, cirques, cabarets, etc.), y compris certains lieux de diffusion < 1 500 places.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Exonération de CFE (allègement fiscal) pour les établissements de spectacles cinématographiques en France, sous réserve d’une délibération favorable de la collectivité. Exonération de 100% pour les cinémas < 450 000 entrées/an (année N-1) ou de 33% pour les autres.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Exonération fiscale permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés coopératives d’artisans (et leurs unions), ainsi que les coopératives de patrons bateliers (et unions).

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés coopératives de production (SCOP) dont les statuts et le fonctionnement sont reconnus conformes par la loi. Utile pour réduire durablement vos charges fiscales locales.

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Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux (TSB) pour certaines surfaces/localisations en PACA.

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Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes

Exonération de taxe sur le carburant (gazole) utilisé par des moteurs fixes, pour des entreprises/établissements situés en Guadeloupe (industrie, artisans, boulangeries, hôpitaux, production d’électricité, dessalement).

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Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité)

Exonération partielle de la TICFE (taxe sur l’électricité) pour les PME (définition européenne) fortement consommatrices d’électricité. Éligible si la TICFE représente au moins 0,5% de la valeur ajoutée.

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Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Exonération fiscale partielle des droits de donation/succession lors de la transmission familiale d’une entreprise (ou de parts/actions).

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Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Exonération facultative de CFE pour les entreprises (toutes tailles, tous secteurs) qui créent ou étendent un établissement à partir du 1er janvier 2021.

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

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Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Dispositif national d’allègement social et fiscal lié à la mise en place d’un accord de participation (redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés). Pour toutes entreprises, tous secteurs : obligatoire dès 50 salariés, volontaire en dessous.

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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

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Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Dispositif national d’allègement de charges : exonération partielle (cotisations sociales, CSG/CRDS) sur l’indemnité versée lors d’une rupture conventionnelle homologuée d’un salarié en CDI, conclue avant l’âge légal de la retraite.

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Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Subvention du Fonds Vert pour financer des projets d’investissements industriels ambitieux sur le plan environnemental (et, en complément, des projets de compétences/formation) portés par des entreprises, associations ou organismes de formation.

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France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

Exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les TPE (moins de 11 salariés) qui créent ou reprennent une activité entre le 01/07/2024 et le 31/12/2029 et s’implantent en zone France Ruralité Revitalisation (FRR). Avantage fiscal dégressif jusqu’à 8 ans (100% puis 75%, 50%, 25%).

• Création

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France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Exonération facultative de CFE pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) qui créent ou étendent un établissement en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) entre le 01/07/2024 et le 31/12/2029. Activités industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, au régime réel.

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France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) implantées en zone France Ruralité Revitalisation (FRR).

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Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE pendant 7 ans pour les PME ayant le statut de Jeune entreprise de croissance (JEC) (moins de 8 ans, dépenses de R&D significatives et critères de croissance d’effectif). Valable pour les JEC créées avant le 31/12/2028, et uniquement si votre commune/EPCI a voté l’exonération.

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