Allègements fiscaux pour les entreprises

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95 résultats

  • NationalComplexe

    Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

    Dispositif fiscal permettant aux entreprises (PME/ETI, y compris grandes) d’amortir sur 5 ans les sommes investies au capital de PME innovantes non cotées (ou via certains fonds/vehicules de capital-risque).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Attribution gratuite d'actions

    Dispositif national permettant aux sociétés par actions (cotées ou non) d’attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux, avec un régime social spécifique : l’attribution est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, mais une contribution patronale de 30%…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • CommunalModéré
    Date limite

    Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

    Exonération totale d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 5 ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles qui créent/développent une activité implantée (même partiellement) dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) des Ardennes ou de l’Ariège.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • CommunalModéré
    Date limite

    Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • CommunalModéré
    Date limite

    Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans, pour les entreprises implantées dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
    Date limite

    Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

    Allègement fiscal pour les PME (au sens européen) soumises à l’IR ou à l’IS qui se créent entre 2018 et 2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

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  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de CFE pour les entreprises qui se créent et s’implantent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe. Réservée aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

    Exonération de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises qui se créent entre le 01/01/2018 et le 31/12/2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe, pour une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalComplexe

    Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

    Le CAPE est un contrat d’accompagnement (via une association ou société) pour préparer la création ou reprise d’entreprise : définition du projet, étude de faisabilité, actes préparatoires.

    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)

    Crédit d’impôt pour les entreprises industrielles qui investissent dans des projets de production liés au photovoltaïque, aux batteries, à l’éolien, aux pompes à chaleur (équipements, composants essentiels, matières premières critiques).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

    Crédit d’impôt pour les entreprises (industrie, artisanat, commerce, agriculture) imposées au réel qui signent un contrat de recherche collaborative avec un organisme de recherche (ORDC).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalComplexe

    Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

    Crédit d’impôt pour les PME (au sens européen) qui réalisent en Corse des investissements neufs (matériels, logiciels liés, aménagements de locaux, rénovation d’hôtels, travaux d’établissements de santé privés) pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

    Crédit d’impôt pour les entreprises d’édition musicale qui signent (dès le 01/01/2022) un contrat avec un « nouveau talent ». Il rembourse 15% des dépenses d’édition éligibles (30% pour les micro/PME), après déduction des subventions, avec plafonds par contrat et par entreprise.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalTrès complexe

    Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

    Crédit d’impôt (allègement fiscal) pour les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’IS produisant fiction, documentaire ou animation. Sur agrément CNC, il finance 20% des dépenses éligibles (25% pour certaines fictions) avec plafonds par minute produite.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Outre-merModéré
    Date limite

    Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

    Crédit d’impôt (CICE) réservé aux entreprises employant des salariés à Mayotte (976), soumises à l’IS ou à l’IR au réel. Il représente 9 % de la masse salariale brute pour les salaires jusqu’à 2,5 SMIC (hors salaires au-delà). Utile pour réduire l’impôt à payer via le coût du travail.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalTrès complexe

    Crédit d'impôt Recherche (CIR)

    Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un allègement fiscal pour les entreprises (PME à grandes) imposées au bénéfice réel, qui engagent des dépenses de R&D (et, selon cas, innovation/prototypes).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalSimple
    Date limite

    Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux

    Dispositif fiscal national permettant aux petites entreprises (au sens CA/bilan/effectif) qui acquièrent un fonds commercial entre le 01/01/2022 et le 31/12/2029 de déduire fiscalement les amortissements comptabilisés sur ce fonds.

    • Startups

    Micro · PME

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens

    Exonération d’octroi de mer sur les ventes internes de biens meubles fabriqués localement, pour les entreprises locales de production en Guadeloupe (971).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

    Dispositif national d’épargne salariale (PEE/PEI/PERCO) ouvert à toutes les entreprises : il permet de verser de l’intéressement/participation et des abondements sur un plan d’épargne avec exonérations sociales (hors assiette de cotisations, forfait social selon cas) et fiscales…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

    Exonération de cotisations sociales (et, selon le cas, CSG/CRDS) sur la participation au financement des chèques-vacances. Pour les entreprises avec CSE/CE ou les employeurs de moins de 50 salariés sans CE, au bénéfice des salariés (et dirigeants <50 salariés et famille).

    • Startups

    Micro · PME

    Montant variable