Aides publiques aux startups

France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle"

Aide France 2030 sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable pour financer des projets de transition numérique dans la culture (outils IA, partage/valorisation des données, sécurisation des contenus).

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Micro · PME · ETI · GE

France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"

Subvention ADEME (France 2030) pour aider les sites industriels en France à financer des investissements de décarbonation (efficacité énergétique, changement de mix énergie/matière, CCUS). Projet requis : > 1 000 tCO2e/an évitées, investissements > 3 M€ et demande d’aide < 30 M€.

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PME · ETI · GE

France 2030 : Appel à projets régionalisé "INNO AVENIR Projets" - Bretagne

Appel à projets France 2030 en Bretagne offrant une subvention et/ou une avance remboursable aux PME et ETI portant un projet d’innovation (faisabilité ou développement/pré‑industrialisation) aligné avec les priorités S3 bretonnes.

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Micro · PME · ETI · GE

France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est

Subvention France 2030 pour les TPE, PME et ETI industrielles implantées en Grand Est : jusqu’à 30% des dépenses éligibles pour moderniser l’outil de production (robotique, IA, logiciels, etc.), diversifier la production ou renforcer la souveraineté industrielle.

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France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Exonération facultative de CFE pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) qui créent ou étendent un établissement en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) entre le 01/07/2024 et le 31/12/2029. Activités industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, au régime réel.

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France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) implantées en zone France Ruralité Revitalisation (FRR).

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Micro

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales) pendant 12 mois pour les entreprises de 50 salariés max ayant au moins un établissement en zone FRR/ZRR, lors de l’embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois.

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Micro · PME

FRG (Fonds régional de garantie) - Ile-de-France

Garantie régionale (co-garantie) facilitant l’obtention d’un prêt bancaire moyen/long terme pour les PME d’Île-de-France (artisanat, commerce, industrie, services…). Couvre jusqu’à 80% du prêt pour financer création, développement, transmission/croissance externe ou renforcement de trésorerie.

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FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine

Garantie régionale (FRG) pour faciliter l’accès au crédit des PME en Nouvelle-Aquitaine finançant un projet d’investissement (création, transmission, développement dont international, renforcement de trésorerie/structure financière, innovation). Prêt garanti d’au moins 220 000 €.

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

Garantie Bpifrance renforcée (jusqu’à 70 %) pour aider les TPE/PME de moins de 250 salariés implantées en Occitanie à financer des investissements (prêts MLT, crédit-bail, cautions, etc.) pour créer, reprendre, se développer, innover ou renforcer leur structure financière.

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire

Dispositif de garantie (caution) de prêts bancaires pour les PME en Pays de la Loire, afin de faciliter l’accès au crédit pour créer, reprendre, se développer (dont international) ou innover.

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Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle

Garantie IFCIC pour les sociétés indépendantes européennes de production cinéma/audiovisuel : elle couvre une partie du risque de la banque sur un crédit (acquisition de droits, développement, préparation, production, trésorerie). Quotité garantie de 50% à 70% selon l’objet du financement.

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Garantie aux entreprises culturelles et créatives

Garantie IFCIC : couvre 50% du risque pris par la banque (jusqu’à 70% dans certains cas) pour des crédits bancaires finançant des entreprises/associations des secteurs culturels et créatifs (cinéma, jeu vidéo, spectacle vivant, musique, édition, presse, design, etc.).

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Garantie Court Terme

Garantie Bpifrance pour TPE/PME afin de sécuriser des financements court terme (trésorerie, engagements par signature) liés à des marchés français.

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Garantie Création

Garantie Bpifrance couvrant 60% d’un prêt bancaire pour financer une création d’entreprise (ex nihilo ou reprise de fonds de commerce) ou la création d’une société développant une activité/produit nouveau.

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Micro · PME · ETI

Garantie Création Verte

Garantie Bpifrance qui facilite l’obtention de prêts bancaires pour les PME (au sens européen) portant un projet de création ou de transition « verte » validé par un token (Nouvelle Entreprise / Offreur de Solutions / Entreprise en Transition). Couvre jusqu’à 80% d’un prêt (2 à 15 ans).

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Garantie Développement

Garantie Bpifrance pour sécuriser des financements (prêts, crédits-bails, prêts aux dirigeants) liés au développement de l’activité (investissements, besoin en fonds de roulement).

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Garantie Développement Vert

Garantie Bpifrance pour aider les PME (au sens européen) en France à financer des projets de transition écologique/solutions vertes : prêts moyen-long terme, financement d’investissements, BFR ou reprise de fonds de commerce (selon token obtenu).

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Micro · PME · ETI

Garantie International

Garantie Bpifrance pour sécuriser un financement bancaire (prêt, crédit-bail, location financière) lié à votre développement international : investissements export, création/finiale à l’étranger, prises de participation, et import sous conditions.

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Micro · PME · ETI

Garantie Internationale Court Terme

Garantie Bpifrance pour TPE/PME françaises afin de sécuriser des engagements par signature liés à l’international (cautions export, crédits documentaires import sous conditions).

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