Subventions pour les entreprises

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

Subvention de 5 000 € (versée une seule fois) pour aider les commerçants indépendants qui créent, reprennent ou transfèrent un commerce en centre-ville de Morteau, avec signature d’un bail commercial (à partir du 1er mai 2017).

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Micro · PME

Aide à l'installation, au développement et à la reprise d'une affaire

Subvention pour aider les commerces indépendants de proximité à financer des travaux (rénovation/aménagement, accessibilité, sécurité), du mobilier/matériel et la transformation numérique.

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Micro · PME

Aide à l'investissement

Subvention pour commerçants, artisans et prestataires de services enregistrés au RNE, pour financer des investissements (aménagement de local, économies d’énergie, matériel pro/sécurité). Projet entre 2 500 et 50 000 € ; aide = 10% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €.

Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement des entreprises

Subvention pour financer l’achat de matériel productif (neuf/occasion) ou l’aménagement/rénovation de locaux commerciaux. Destinée aux PME (commerce, artisanat, ESS, réparation auto, franchise) ayant un établissement sur la Communauté de communes du Pays d’Uzerche.

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Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement des PME

Subvention d’investissement pour les PME/TPE (artisans, commerces, services, insertion, sites touristiques privés) du territoire de la CC Chinon Vienne et Loire. Finance 20% des investissements HT (travaux, devanture, matériel, équipements) avec bonus +10% en cas de créations d’emplois.

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Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement immobilier

Subvention de la CC du Grand Roye pour aider les TPE/PME (commerce, artisanat, services) de moins de 50 salariés à financer un investissement immobilier (terrain, construction/extension/rénovation de bâtiment) et/ou un recrutement net.

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Micro · PME

Aide à l'investissement immobilier

Subvention jusqu’à 5 000 € pour financer un investissement immobilier (terrain, construction, extension, rénovation, location-vente) lié à un projet de création ou développement d’entreprise.

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PME · ETI · GE

Aide à l'investissement immobilier

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, gros œuvre, aménagement) des TPE/PME situées sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Réservée aux entreprises de moins de 10 ETP avec CA < 2 M€ et surface de vente < 200 m².

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Micro

Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 500 à 5 000 € pour aider les entreprises (et professionnels de santé) situées dans le périmètre de la CC du Centre-Ouest à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, études) ou un soutien au loyer pour commerces fragilisés.

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Micro · PME

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

Subvention pour les PME de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne finançant des investissements immobiliers d’entreprise (construction, extension, rénovation BBC, acquisition, démolition-reconstruction).

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Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement matériel

Subvention de la CC Val de Cher Controis pour aider les petites entreprises locales (artisanat, commerce/services, parfois agriculture) à financer des investissements matériels ou travaux (production, accessibilité ERP, devanture).

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Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement matériel

Subvention de 500 à 5 000 € (15 à 30% des investissements HT) pour aider les TPE/PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord à financer des achats de matériel, l’aménagement/modernisation de locaux ou de vitrines, et l’équipement de véhicules.

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Micro · PME · ETI · GE

Aide à l'investissement matériel

Subvention d’investissement pour les petites entreprises (artisans, commerces, services, santé…) du territoire de la CC du Perche et Haut Vendômois : 30% des dépenses éligibles (matériel, aménagement, conformité, devanture…), plafonné à 5 000 €.

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Micro · PME · ETI · GE

Aide à la création

Subvention pour créer une entreprise sur la Communauté de communes des 7 Vallées : jusqu’à 20% des investissements éligibles (1 400 à 5 000 €) dès 7 000 € HT d’investissement. Pour créateurs/TPE <10 salariés (siège ou établissement secondaire sur la CC) et certains professionnels de santé.

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Micro

Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées

Subvention de la CC du Pays de Chantonnay pour financer la création de places de stationnement perméables et végétalisées. Destinée aux PME (CA < 50 M€) de moins de 250 salariés, hors loueurs de fonds, professions libérales réglementées et industries. Aide de 250 € par place, plafonnée à 5 000 €.

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Micro · PME · ETI

Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Subvention pour aider les petits commerces et artisans de proximité du Sud Nivernais à créer, moderniser ou rénover leur local (vitrine/enseigne, mises aux normes, sécurité, travaux intérieurs, performance énergétique).

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Micro · PME

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.

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Micro

Aide à la création et au développement des TPE

Subvention pour commerçants et artisans (création, reprise ou existants) avec point de vente fixe recevant du public, pour financer des travaux d’aménagement (accessibilité PMR, 2nd œuvre…).

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Micro

Aide à la digitalisation des entreprises

Subvention pour aider les TPE (moins de 20 ETP) à financer un projet de transformation numérique (site e‑commerce, CRM, ERP, caisse connectée). Réservée aux entreprises inscrites au RNE, à jour fiscalement/socialement, avec CA < 2 M€.

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Micro · PME

Aide à la mobilité des artisans

Subvention de la CC Nièvre et Somme pour les commerçants-artisans (création/reprise/existant) de moins de 10 salariés et avec un CA < 2 M€ finançant l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule de commerce ambulant/tournée.

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