Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Aide aux petits campings

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les petits campings indépendants (≤80 emplacements) à financer du conseil et des investissements de requalification/développement (montée en gamme, HLL/RML, hébergements innovants, diversification).

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Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Prêt à taux zéro (avance remboursable) de 2 000 à 20 000 € pour aider à créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services en Bourgogne-Franche-Comté (ex Franche-Comté).

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Micro · PME

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour les PME (industrie, artisanat de production, BTP, ESS, services innovants/techniques, commerce de gros, tourisme hors hébergement) finançant des projets immobiliers d’entreprise (construction, acquisition, extension, rénovation) dans une logique de développement durable.

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Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Subvention de la CU du Grand Reims pour les TPE/PME industrielles et artisanales (0 à 20 salariés, créées depuis au moins 6 mois) finançant des investissements productifs, modernisation ou économies d’énergie.

Micro · PME

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Subvention de la CC du Val Marnaysien pour les propriétaires/exploitants de campings ou parcs résidentiels de loisirs du territoire (≥3 étoiles ou visant ce classement). Finance des investissements de création/requalification et hébergements innovants (HLL, yourtes, etc.).

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Micro · PME · ETI

Décarbonation des industries - Aide au conseil

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les PME à financer une prestation de conseil (audit/stratégie) de décarbonation industrielle de plus de 7 jours. Aide = 50% du coût HT, plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € si prestation CEC).

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Pass'export

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les PME de la région (industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants/techniques, tourisme hors hébergement, BTP, ESS) qui engagent des actions de prospection/export…

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Micro · PME · ETI

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les petites entreprises (<50 salariés, CA ≤ 10 M€) situées sur un territoire intercommunal à financer l’achat de locaux existants ou des travaux (construction, rénovation, aménagement).

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PME

Aide à l'hébergement touristique

Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.

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Aide à l'immobilier

Avance remboursable pour financer l’achat de terrain/locaux ou les travaux de construction, extension ou rénovation de bâtiments d’entreprise.

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Micro · PME · ETI

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de locaux professionnels (investissement immobilier) pour les entreprises.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour les PME (et ESS) implantées ou s’implantant sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais, pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension). Aide = 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier.

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Micro · PME · ETI · GE

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les TPE/PME (et ESUS/portage) à financer un projet immobilier d’entreprise (construction, acquisition, rénovation/extension). Réservée à certains secteurs (industrie, artisanat de production, logistique, services innovants, etc.) et aux entreprises inscrites au RNE.

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Micro · PME · ETI · GE

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de Terre d’Émeraude Communauté pour aider les entreprises/associations (et certains porteurs de projets touristiques) à financer un projet immobilier sur le territoire : construction, acquisition, réhabilitation ou extension de locaux.

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Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Subvention pour créer ou rénover des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme (travaux, aménagements, équipements ENR) sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille. Pour exploitants/entreprises/associations (SCI exclues) et, pour certains meublés, communes ≤ 5 000 hab.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de la CC des Deux Vallées Vertes pour financer un projet immobilier d’entreprise (construction, acquisition, extension, restructuration, VRD).

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Micro · PME · ETI · GE

Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour aider les TPE/PME (commerce, artisanat, services, industrie) à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement de locaux). Aide de 10% des dépenses éligibles (minimum 15 € HT), plafonnée à 1000 €.

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Aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique

Subvention de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre pour financer vos investissements immobiliers (construction, rénovation, extension) liés à une activité industrielle, touristique, artisanale ou culturelle implantée (ou en projet d’implantation) sur le territoire.

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Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS

Subvention plafonnée à 10 000 € pour aider les structures de l’ESS (TPE/PME ou associations à activité commerciale) à financer des opérations immobilières (construction, acquisition ou extension de bâtiments) sur le territoire de la Communauté de Communes. Investissement minimum : 150 000 € HT.

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Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques

Subvention plafonnée à 10 000 € pour les TPE/PME ou associations du tourisme/loisirs implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Finance des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, aménagement) à partir de 150 000 € HT.

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